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Articles

• Le Conseil d’État enterre de manière illégitime le débat sur la loi sur la censure d’internet

  18 juin, par bastien
  En novembre 2023, La Quadrature du Net, Access Now, ARTICLE 19, European Center for Not-for-Profit Law (ECNL), European Digital Rights (EDRi) et Wikimedia France lançaient une action en justice contre le décret français d’application du…

• QSPTAG #321 — 13 juin 2025

  13 juin, par nono
  Au Garage cette semaine, on revient sur les mesures du projet de loi « simplification » qui facilitera la prolifération d'immenses data centers, sur les robots de contrôle utilisés par la CAF, et sur le…

• La loi Narcotrafic devant le Conseil constitutionnel

  9 juin, par bastien
  Au milieu de l’hiver, la loi Narcotrafic est arrivée à toute vitesse et, avec elle, ont déferlé des propositions sécuritaires et de surveillance qui dépassaient largement la question du trafic de stupéfiants. Avec vous, nous…

• France Travail : des robots pour contrôler les chômeurs·euses et les personnes au RSA

  22 mai, par henri
  France Travail déploie actuellement des robots visant à automatiser et massifier le contrôle des personnes inscrites à France Travail. Depuis le 1 janvier 2025, cela inclut également les personnes au RSA. Il s’agit d’une nouvelle…

• PJL simplification : déréguler l’IA, accélérer sa fuite en avant écocide

  29 avril, par startuffenation
  Ce soir ou demain seront examinés les amendements à l’article 15 du projet de loi « simplification » de la vie économique. La Quadrature du Net, en lien avec le collectif Le Nuage était sous nos pieds et les…