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Articles

• Derrière la vérification d’âge sur les réseaux sociaux, la généralisation du contrôle d’identité en ligne

  21 mai, par bastien
  Le Parlement s’apprête à voter une proposition de loi qui veut interdire d’accès aux réseaux sociaux les jeunes de moins de 15 ans. Sous couvert de protection des mineur·es, ce texte imposerait à toute personne…

• Projet de loi SURE : main basse sur les données génétiques par la police

  20 mai, par bastien
  Vous souvenez-vous du kit de test génétique offert par votre proche à Noël ou pour votre anniversaire ? Curieux·se d’en savoir plus sur vos origines, vous avez soigneusement emballé votre échantillon de salive pour l’envoyer à…

• Projet de loi Fraudes : le Parlement élargit l’accès aux comptes bancaires pour le contrôle du RSA

  7 mai, par bastien
  Le 5 mai 2026, l’Assemblée nationale a voté une version durcie du projet de loi « relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Le Sénat devrait également voter ce texte la semaine prochaine.…

• L’affaire du « 8 décembre » de retour devant la justice

  4 mai, par noemie
  Ce lundi 4 mai, débute à Paris le procès en appel de l’affaire dite du « 8 décembre ». Celle-ci concerne sept personnes poursuivies pour « association de malfaiteurs terroristes » supposément liées à une « idéologie » d’extrême gauche. Six…

• Hadopi (2009–2026)

  30 avril, par bastien
  Aujourd’hui, le Conseil d’État a donné raison à La Quadrature du Net, French Data Network (FDN), Franciliens.net et la Fédération FDN. Il a reconnu que le système de surveillance de la Hadopi (opéré depuis 2021…